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Déduction fiscale

La Fondation de l’École normale supérieure est reconnue d’utilité publique par décret en date du 14 mars 1986. A ce titre, elle est habilitée à recevoir des dons, legs, donations et autres libéralités, en numéraire, titres mobiliers ou biens immeubles.

La fiscalité pour les particuliers

Déduire son don de l’impôt sur le revenu (IRPP)

Pour les particuliers, les sommes versées à la Fondation de l’École normale supérieure sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% de leur montant et dans la limite de 20% du revenu imposable. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes. (Article 200 du Code des Impôts)

Déduire son don de l’impôt sur la fortune (ISF)

Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune peuvent bénéficier d’une réduction de leur ISF en cas de dons à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif.Ce procédé est ouvert pour le mécénat aux fondations reconnues d’utilité publique, telles que la Fondation de l’École normale supérieure. Il permet d’imputer sur le montant de l’ISF 75% du montant des dons effectués, l’avantage fiscal ne pouvant excéder 50 000 € (don maximal de 66 666 €) ou 45 000 € en cas de versement à la fois au dispositif PME et au dispositif Fondation.

La fiscalité pour les entreprises

Déduire son don de l’impôt sur les sociétés (IS)

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, la déductibilité est de 60% du montant du versement, dans la limite de 0,5% du CA HT. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes. (article 238bis du Code des Impôts)